Faire usage de sa liberté d'expression⚓
Hypothèse :
Le propriétaire d'un blog sur le cinéma réalise des articles sur le dernier film de Woody Allen. Il analyse le scénario, le jeu des acteurs et la mise en scène en le comparant à ses autres films. Quelque temps après, il découvre des commentaires diffamants postés sur son blog par un inconnu.
Définition : Liberté d'expression
La liberté d'expression est un principe fondamental qui permet à chacun d'exprimer librement ses idées, ses opinions, car « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme »
(art. 11 DDHC). Cette liberté d'expression et d'opinion peut s'exercer sur tout support de communication et notamment sur le réseau Internet : la loi pour la confiance dans l'économie numérique réaffirme clairement ce principe en précisant que « la communication au public par voie électronique est libre »
.
Conseil :
Vous avez tout à fait le droit de vous exprimer, sur Internet ou sur un autre support, mais il faut le faire avec respect.
Toute personne nommée ou désignée dans un communiqué en ligne et qui lui porte atteinte peut demander la suppression ou la correction du message à l’éditeur du service.
La réponse doit avoir la même longueur et la même visibilité que le message initial qui lui portait atteinte.
Le droit de réponse peut être exercé en la postant sur le forum ou le blog à l’origine du message litigieux.
Conseil : mémo tice sur les blogs
Respecter la vie privée et le droit à l'image⚓
Hypothèse :
Un jeune homme a filmé une amie lors d'une soirée et a diffusé la vidéo sur Internet (réseau social, blog). Il a volontairement capté l'image de la jeune fille à son insu et la vidéo a fait le tour du lycée sans son consentement.
Rappel :
« Chacun a droit au respect de sa vie privée »
suivant l'article 9 du code civil. Les articles 226-1 à 226-7 du code pénal sanctionnent les atteintes à la vie privée. (Voir en particulier les articles 226-1[*] et 226-2[*])
Méthode : Pour diffuser des informations relatives à la vie privée
il faut une autorisation préalable de la personne ou de son représentant légal qui définit précisément les conditions de diffusion : nature des informations, support, durée... En cas de contestation, c'est à l'auteur de la publication de prouver qu'il a obtenu l'autorisation de publier : il est donc conseillé d'obtenir une autorisation écrite.
Attention : Cas particulier des personnes mineures
Pour un enfant mineur, il faut obtenir l'autorisation du représentant légal : parent(s) titulaire(s) de l'autorité parentale, tuteur.
Complément : Exceptions au droit à la vie privée
Pour des personnages publics ou pour des faits d'actualité, notamment justifiées par le droit à l'information, la jurisprudence a admis quelques exceptions au droit à la vie privée.
Conseil : Accès aux espaces personnels des élèves par les enseignants
A priori, de même qu'un enseignant n'a pas le droit de fouiller dans le cartable d'un élève, un enseignant ne peut pas accéder à l'espace personnel d'un élève sur un réseau pédagogique. De plus, un enseignant ne doit pas connaître le mot de passe d'un élève : ce dernier doit être invité à en changer lors de sa première connexion sur le réseau.
Néanmoins, l'équipe pédagogique peut en décider autrement, il convient alors d'avertir par écrit les élèves et leurs représentants légaux s'ils sont mineurs.
Cette disposition doit être inscrite dans la charte informatique annexée au règlement intérieur.
Conseil : Utilisation du courrier électronique dans l'établissement
Même dans un contexte scolaire, les boîtes aux lettres électroniques personnelles des élèves sont couvertes par le secret de la correspondance privée : il est donc conseillé pour des activités pédagogiques comme par exemple la correspondance scolaire, d'utiliser des boîtes aux lettres génériques créées et gérées par les enseignants eux-mêmes.
Attention : Autorisation parentale
Pour des élèves mineurs, l'autorisation parentale est nécessaire pour l'ouverture d'une boîte aux lettres personnelle dans le cadre scolaire.
Conseil :
Il est conseillé pour les usagers, élèves ou enseignants, utilisant la messagerie professionnelle à des fins personnelles :
de classer les messages personnels dans un dossier "Personnel" de la boîte de réception ;
d'indiquer dans l'objet du message la mention "Personnel".
Respecter la dignité de chacun⚓
Hypothèse :
Un élève décide de se moquer d'un autre du même établissement scolaire en prenant des photos de lui à son insu avec son téléphone portable. Il modifie, déforme l'image captée pour la rendre injurieuse à l'égard de la personne représentée, puis la publie sur un réseau social avec des commentaires dégradants. La photo déformée permet d'identifier la personne, au moins pour les élèves fréquentant le même établissement. L'auteur de la publication s'est rendu coupable d'une infraction de presse.
Rappel :
Il n'est pas envisageable, par exemple, qu'une personne utilise son blog ou son site personnel pour :
insulter, critiquer ou salir la réputation d'une autre personne, qu'il s'agisse d'un élève, d'un professeur que l'on connaît bien, ou que l'on a croisé dans l'enceinte d'un établissement scolaire, ou encore d'une personne qu'on connaît à peine, voire pas du tout ;
tenir des propos racistes, avilissants ;
inciter à la violence à l'encontre de qui que ce soit.
Les injures, la diffamation, la diffusion d'images détournées de leur contexte, le harcèlement moral, les agressions physiques filmées, le chantage à l'égard d'un individu pour extorquer de l'argent, etc. sont autant d'infractions pénalement sanctionnées qui s'appliquent aussi sur Internet, peu importe la personne qui en est à l'origine (un élève, un enseignant, etc.).
Conseil :
la loi considère que c'est l'auteur d'un contenu qui en est responsable pénalement ; ainsi, l'éditeur (le propriétaire) d'un blog n'encourt aucune condamnation du fait des billets injurieux ou diffamants postés par des tiers sur son blog, sauf s'il en a eu connaissance avant la mise en ligne ou si, après en avoir eu connaissance, il n'a pas retiré rapidement ce billet. Il en est de même des auteurs de contenus déposés sur une plateforme vidéo (Youtube, Dailymotion), des photos dégradantes, des commentaires outrageants à l'égard de tiers déposés sur un réseau social.
Recevoir fréquemment des messages d'une quelconque personne nous incitant à communiquer nos données personnelles, à céder de l'argent, ou nous menaçant de représailles, c'est être victime d'un cyberharcèlement qu'il faut dénoncer à ses proches, ses enseignants, à la gendarmerie.
Sans le vouloir, on peut visualiser des contenus portant atteinte à la dignité de tiers ou incitant à la discrimination raciale, à la haine, à la pornographie. Ces contenus choquants doivent être signalés à notre entourage et l'on peut aussi appeler la ligne d'assistance Net écoute[*] au 0820 200 000.
D’une manière générale, un contenu qui perturbe est un contenu dont on doit parler à un adulte, qu’il s’agisse de sa famille, de son enseignant ou d’un surveillant.
Méthode : Procédure Académie de Limoges
La cyber-intimidation⚓
Définition⚓
Rappel :
Avec l'utilisation massive des nouvelles technologies, le harcèlement entre élèves peut se poursuivre, voire débuter, en dehors de l'enceinte des établissements scolaires. On parle alors de cyber-harcèlement en encore de cyberbulling.
Exemple : Primaire
Exemple : Secondaire
Les caractéristiques du cyber-harcèlement⚓
Définition :
Le cyber-harcèlement est le fait d'utiliser les nouvelles technologies d'information et de communication pour humilier ou intimider un autre élève, de manière répétée dans le temps.
Le cyber-harcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux, courriers électroniques, réseaux sociaux, etc.
Il peut prendre plusieurs formes telles que :
les intimidations, insultes, moqueries ou menaces en ligne
la propagation de rumeurs
le piratage de comptes et l'usurpation d'identité digitale
la création d'un sujet de discussion, d'un groupe ou d'une page sur un réseau social à l'encontre d'un camarade de classe
la publication d'une photo ou d'une vidéo de la victime en mauvaise posture
Exemple : Primaire
Exemple : Secondaire
Différences entre harcèlement et cyber-harcèlement⚓
Le cyber-harcèlement se distingue du harcèlement physique à plusieurs niveaux :
La diffusion massive et instantanée des messages peut toucher un très large public, sans aucun contrôle.
Les contenus diffusés peuvent demeurer en ligne, même si le harcèlement cesse.
Le harceleur peut rester anonyme en agissant caché derrière un pseudo, et ne jamais se dévoiler.
Des violences conjointes
Les élèves victimes de cyber-harcèlement sont souvent également victimes de harcèlement au sein de l'École. Pour les agresseurs, internet offre une cour de récréation virtuelle dans laquelle ils peuvent poursuivre leurs actions.
Exposée 24 h/24 et 7 j/7, la victime connaît un état d'insécurité permanent, et se sent encore plus isolée et fragilisée.
Comment agir contre le harcèlement ?⚓
Le professeur et le harcèlement⚓
Première activité : Morgane écran total⚓
Hypothèse :
Conseil : Présentation de la mission
SON PROBLÈME
A la suite d'une usurpation d'identité, Morgane, qui a des problèmes d'acné, voit une image peu flatteuse prise sur sa webcam placardée aux grilles du lycée. Il s'ensuit moqueries et mise à l'écart.
Désespérée, Morgane va chercher de l'aide auprès d'internautes ayant vécu la même situation.
VOTRE MISSION
Vous avez 25 minutes pour :
- Tenir une discussion avisée sur les chats
- Prendre des conseils sur les forums
- Vérifier la véracité des informations
- Agir : changer le cours des évènements et les publication du blog de Morgane
A l'issu de votre intervention vous saurez ce qu'est devenue Morgane. Avez-vous changé son avenir positivement ?
Attention, toutes vos actions sont fichées. On ne manipule pas impunément le passé. Vous aurez accès à une fiche bilan de vos actions.
QUELQUES CONSEILS ?
Les paroles s'envolent, les écrits restent... Mieux vaut prendre soin de formuler vos messages de façon à ce qu'ils soient compréhensibles hors contexte (si c'est une blague, dites-le clairement !),d' adopter un niveau de langage approprié, de protéger ses données personnelles et d'éviter d'écrire à la terre entière ce que l'on ne dirait pas à quelqu'un en tête à tête !
Choisir un bon pseudo, aussi neutre que possible (sans connotation sexuelle par exemple !), que vous ne communiquerez à personne.
Qui est derrière le pseudo ? On ne peut jamais être sûr. Ni message trop perso en ligne, ni rencontre non accompagnée avec des amis virtuels dont vous n'avez pu vérifier l'identité.
Suivre son instinct. Un doute, une mauvaise impression ? Si quelque chose vous dérange lors d'un échange, déconnectez-vous.
C'est votre vie ! Ne vous laissez pas envahir par les messages instantanés et sollicitations permanentes. Vous avez parfaitement le droit de ne pas être disponible même si vous êtes en ligne !
Par défaut, éteindre sa webcam. Allumez-la uniquement lorsque vous chattez avec des amis proches.
Protéger jalousement ses identifiants de connexion. Il est particulièrement désagréable de voir circuler des messages pas très sympa sous son nom/pseudo parce que son identité à été usurpée !
Sur les forums en particulier, ne pas croire n'importe quoi, même et surtout si vous avez envie de l'entendre.
Sur les blogs, peser ses mots. Si c'est votre blog, vous êtes responsable de tout ce qui s'y publie, commentaires compris.
Cliquez pour télécharger la Fiche pédagogique de l'activité
Deuxième activité : Derrière la porte...⚓
Netecoute a mis en ligne un film interactif dont voici un aspect directement en relation avec le harcèlement en ligne.
Procédure Académie de Limoges⚓
Rappel :
Dès l’âge de 13 ans, un mineur peut être considéré comme pénalement responsable de ses actes délictueux ou criminels, notamment sur Internet.